Vous venez d’acquérir un véhicule et devez obtenir votre certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise ? Pas de panique, il vous suffit de procéder au changement de titulaire. Découvrez toutes les étapes nécessaires pour faire votre demande facilement avec Chrono Carte Grise !

En quelques clics, effectuez votre demande de changement de titulaire, et laissez-nous gérer le reste ! Grâce à notre suivi personnalisé, bénéficiez d’un service rapide et efficace. Cette démarche administrative est indispensable pour obtenir votre certificat d’immatriculation après l’achat d’un véhicule d’occasion en France. N’oubliez pas : vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer ce transfert de propriété.

Étape 1 : Renseignez vos informations

Pour réaliser le changement de titulaire, certaines informations sont nécessaires : celles liées au véhicule, à la vente, ainsi qu’aux coordonnées du nouveau propriétaire. Ces données nous permettent de créer votre certificat d’immatriculation dans les règles. Vous pouvez également ajouter des informations complémentaires si besoin. En seulement quelques clics, transmettez toutes les informations nécessaires pour finaliser votre changement de titulaire !

Étape 2 : finalisez votre demande

Et voilà, vous touchez presque au but ! Si vous le souhaitez, vous pouvez personnaliser votre demande de changement de titulaire en ajoutant des options. Besoin d’un traitement prioritaire ? Optez pour l’option Chrono +. Vous souhaitez recevoir des notifications par SMS pour suivre l’avancement de votre dossier ? C’est également possible !

Toutes nos options disponibles vous seront présentées : il ne vous restera qu’à faire votre choix et accepter les termes et conditions de nos services. Avant de finaliser votre demande, prenez un instant pour vérifier que toutes les informations transmises sont correctes. Et le tour est joué !

Étape 3 : envoyez vos documents

Il ne vous reste plus qu’à nous transmettre vos justificatifs ! Vous avez une question ou besoin d’assistance ? Notre chatbot en ligne est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape. Voici la liste des justificatifs nécessaires selon votre statut, que vous soyez particulier, entreprise individuelle ou personne morale :

Pour les particuliers et entreprises individuelles

• Carte grise originale : copie comportant toutes les mentions légales (barrée, datée et signée par le vendeur).
• Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) : rempli et signé par les deux parties. Une facture ou un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession peut également être accepté.
• Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) : complétée et signée par le nouveau titulaire (et par les cotitulaires s’il y en a).
• Mandat (Cerfa n°13757*03) : rempli et signé, autorisant Chrono Carte Grise à agir en votre nom.
• Permis de conduire : copie correspondant au genre du véhicule.
• Pièce d’identité : du nouveau titulaire et, si applicable, de chaque cotitulaire.
• Justificatif d’assurance : document attestant que le véhicule est assuré (par exemple, un mémo véhicule assuré).
• Contrôle technique : procès-verbal daté de moins de 6 mois (non requis pour les véhicules de moins de 4 ans).
• Justificatif de domicile : daté de moins de 6 mois, à votre nom ou à celui de votre hébergeur, accompagné d’une attestation d’hébergement et de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeur.

Pour les personnes morales (entreprises ou associations)

• Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) : mentionnant le nom et la qualité du signataire (ex. : gérant).
• Mandat (Cerfa n°13757*03) : précisant également le nom et la qualité du signataire.
• Pièce d’identité du représentant légal : copie en cours de validité.
• Kbis : justificatif de la société daté de moins de 2 ans.
• Pour les associations : fournir le dernier procès-verbal de l’assemblée générale indiquant la composition du bureau ainsi que le récépissé de déclaration d’enregistrement.

N’hésitez pas à rassembler ces documents et à nous les transmettre pour finaliser votre démarche en toute simplicité !

Les informations utiles à savoir

Attention ! Points essentiels pour constituer un dossier valide

• Certificat de cession et Mandat : Si le vendeur ou l’acquéreur est une personne morale, le Certificat de cession (Cerfa n°15776*02) et le Mandat (Cerfa n°13757*03) doivent mentionner le nom et la qualité du signataire.
• Signataire de la demande : L’acquéreur indiqué sur le Certificat de cession doit être la même personne qui effectue la demande de changement de titulaire.
• Ajout de cotitulaires : Si des cotitulaires sont ajoutés, ils doivent également signer la Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) aux côtés de la signature du titulaire principal.
• Contrôle technique spécifique : Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, le procès-verbal de contrôle technique sera exigé pour les véhicules concernés.
• Associations : Un numéro SIRET est obligatoire pour finaliser la démarche au nom d’une association.

Une fois votre démarche validée

• Vous recevrez par e-mail un accusé d’enregistrement de changement de titulaire.
• Votre nouvelle carte grise vous sera expédiée sous pli sécurisé dans les jours ouvrés qui suivent.

Grâce à notre suivi personnalisé, profitez d’un service simple, rapide et efficace pour réaliser votre changement de titulaire en toute tranquillité !