Vous avez reçu une amende majorée sans avoir reçu l'avis de contravention initiale ? Cela signifie probablement que l'adresse inscrite sur la carte grise de votre véhicule n'est pas à jour. Mais pas de panique, voici comment obtenir une réévaluation de l'amendement à régler !

Si vous avez reçu un avis de contravention à votre domicile, cela signifie qu’une infraction routière a été commise. Cet avis vous informe du montant de l'amende forfaitaire à régler. Vous avez alors 45 jours (ou 60 jours si vous payez par téléprocédure) pour régler la situation. Si vous ne payez pas dans ce délai, votre amende sera majorée. Cela fait partie de la procédure classique.

Mais pourquoi pourriez-vous recevoir uniquement l’amende majorée sans avoir eu l'avis initial ? On vous explique !

Pourquoi ai-je reçu une amende majorée ?

Lorsqu’une infraction routière est commise, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule qui est directement concerné. L'amende est donc envoyée à son adresse. Si l’amende n’est pas réglée dans le délai imparti, son montant augmente et l’amende devient majorée. Mais que faire si vous n'avez reçu aucun avis de contravention ?

Pourquoi n’ai-je pas reçu l’avis de contravention ?

L'avis de contravention est envoyé à l'adresse figurant sur votre carte grise. Si vous avez déménagé et que l'adresse sur votre certificat d'immatriculation n’a pas été mise à jour, il se peut que vous n’ayez pas reçu cet avis. Dans ce cas, vous pouvez demander une réévaluation de l'amende en actualisant votre adresse et en contactant l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Comment demander une réévaluation de mon amende majorée ?

Si vous avez reçu une amende majorée sans avoir reçu l'avis de contravention initial, vous pouvez demander une réévaluation en suivant ces étapes :

1. Mettre à jour l'adresse de votre carte grise : Vous disposez d'un délai de 3 mois à partir de la date d'envoi de l'avis d'amende majorée pour justifier le changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation.
2. Effectuer la demande : Vous pouvez facilement faire cette demande auprès de Chrono Carte Grise en quelques clics. Une fois votre démarche validée, vous recevrez un accusé d'enregistrement officiel de votre changement d'adresse par mail.
3. Justification : Cet accusé vous permettra de justifier la mise à jour de votre adresse sur votre certificat d'immatriculation.
4. Régler l'amende : Vous avez alors 45 jours pour payer le montant de l'amende forfaitaire, ce qui annulera la majoration. Cependant, sachez que cette procédure n’annule pas l'amende minorée, mais vous permettra de payer l'amende au tarif initial.

Et si j'ai reçu une lettre de rappel ?

Si vous avez reçu une lettre de rappel, cela signifie que le Trésor public a recherché une nouvelle adresse après que l'avis de l'amende majorée envoyé en recommandé ait été retourné avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » ou « parti sans laisser d’adresse ».

1. Mettre à jour l’adresse : Si vous êtes dans cette situation, vous devez d'abord changer l'adresse de votre carte grise. Vous avez 3 mois à partir de l'envoi de la lettre de rappel pour le faire.
2. Payer l'amende initiale : Une fois votre adresse mise à jour, vous avez 45 jours pour régler le montant initial de l’amende (le montant forfaitaire), et ce, à partir de la déclaration de changement d'adresse ou de l'envoi de la lettre de rappel si le changement a déjà été effectué.

Si l'amende ne vous concerne pas

Si vous estimez que l'infraction ne vous concerne pas, même si le véhicule est bien le vôtre, il se peut que vous soyez victime d'une usurpation de plaque d’immatriculation. Certaines personnes peuvent afficher la plaque d'un autre véhicule pour éviter les radars. Si c'est le cas, il est important de réagir rapidement en signalant cette fraude aux autorités compétentes.