Certificat d'immatriculation (Carte grise) : quelles taxes je paye ?

En bref
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1er décembre 2024
Le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de “carte grise”, est un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicules en France. Mais que couvre exactement le coût d’une carte grise ? Voici un décryptage complet !
Comment est composé le coût de la carte grise ?
Le montant que vous payez pour votre carte grise inclut plusieurs taxes et une redevance, détaillées directement sur votre certificat d’immatriculation. Une fois le montant calculé, vous devrez vous en acquitter lors de votre demande.
1. Taxe régionale (Y.1)
Cette taxe constitue la majeure partie du coût. Elle dépend de :
- La région où vous résidez.
- Le type de votre véhicule (voiture, moto, utilitaire, etc.).
- Son âge : les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’un tarif réduit.
2. Taxe CO2 (Malus écologique)
Également appelée malus écologique, cette taxe s’applique aux véhicules de tourisme considérés comme polluants. Son montant est défini en fonction :
- Du niveau d’émissions de CO2 de votre véhicule.
- Du barème en vigueur à la date de la première immatriculation.
Si les émissions de CO2 de votre véhicule dépassent les normes fixées, vous devrez régler ce malus.
3. Taxe de formation professionnelle (Y.2)
Les véhicules utilitaires affectés au transport de personnes ou de marchandises sont soumis à cette taxe. Elle contribue au financement des actions de formation professionnelle dans le secteur des transports routiers.
4. Frais de gestion et redevance d’acheminement (Y.5)
Ces frais couvrent :
- Les coûts de traitement, comme le personnel et la fabrication de la carte grise.
- Les frais d’envoi postal, car la carte grise est directement expédiée à votre domicile par courrier sécurisé.
Moyens de paiement disponibles
Avec la digitalisation des démarches, le paiement se fait principalement en ligne :
- Sur le site de l’ANTS : par carte bancaire.
- Chez les prestataires habilités,
- Paiement en espèces, par chèque ou virement bancaire.
- Méthodes alternatives : GooglePay, ApplePay.
- Possibilité de régler en plusieurs fois pour plus de flexibilité.
Exceptions : une carte grise gratuite dans certains cas
Certaines démarches peuvent être exemptes de frais, comme en cas d’usurpation de plaques d’immatriculation (« doublon »), où une nouvelle carte grise peut être délivrée gratuitement.
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