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Bonus écologique 2024 : ce qu'il faut savoir

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Actualité

7 décembre 2024

C’est décidé, vous passez au véhicule propre ! Mais comment profiter des aides de l’État pour financer votre achat ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique 2024 !

Deux types d’aides sont disponibles pour l’acquisition d’un véhicule propre :

  1. La prime à la conversion : idéale pour dire adieu à votre ancien véhicule polluant et le remplacer par un modèle plus respectueux de l’environnement.
  2. Le bonus écologique : une aide financière attribuée directement pour l’achat d’un véhicule propre, sans avoir besoin de se séparer d’un ancien véhicule.

Envie d’en savoir plus ? On vous explique tout en détail !

Conditions et Montants du Bonus Écologique 2024

Le bonus écologique est destiné aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales domiciliées en France. Il s'applique lors de l'achat ou de la location d'un véhicule neuf à zéro émission, qu'il s'agisse de voitures particulières, de camionnettes, de deux ou trois roues à moteur, ou de quadricycles à moteur.

Conditions d'éligibilité
  • Demande : La demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou la date de paiement du premier loyer en cas de location).
  • Critères : Seuls les véhicules neufs zéro émission sont éligibles (véhicules électriques ou à hydrogène).
Montants du Bonus
  • Pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus : Le bonus peut atteindre 4.000 €.
  • Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € : Le montant du bonus est plafonné à 7.000 €.

Ce soutien financier est donc modulé en fonction des revenus et est conçu pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants et plus écologiques.

Il est important de noter que le bonus écologique ne s’applique que pour les véhicules qui figurent sur la liste des modèles éligibles, établie par arrêté interministériel. Cette liste comprend uniquement les véhicules zéro émission ou à faible émission, et elle est régulièrement mise à jour. Pour consulter les véhicules admissibles, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ADEME (Agence de la transition écologique), où vous trouverez toutes les informations nécessaires.

Comment savoir si mon véhicule est éligible ?

Pour qu'une camionnette, un deux ou trois roues à moteur, ou un quadricycle à moteur soit éligible au bonus écologique, ainsi qu'une voiture particulière neuve, plusieurs critères doivent être respectés. Voici les principales conditions à prendre en compte :

  • Atteindre le score environnemental minimal
  • Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger
  • Elle doit être immatriculée en France dans une série définitive
  • Elle doit voir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 €

Le montant du bonus écologique peut être déduit directement de votre facture d'achat, ou de votre premier loyer si vous optez pour la location, par le concessionnaire. Sinon, l'aide vous sera versée après le paiement du véhicule par l'Agence de services et de paiement (ASP), suite à votre demande.

Points importants à retenir :
  • Limitation : Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois tous les trois ans.
  • Aides locales : En plus du bonus national, des aides locales peuvent être disponibles, en fonction des régions. Ces aides peuvent compléter le bonus écologique, selon les dispositifs mis en place par les collectivités locales.

N'oubliez pas de vous renseigner sur ces aides spécifiques à votre région pour maximiser votre soutien financier !