La taxe carbone est une taxe environnementale destinée à lutter contre les émissions de dioxyde de carbone (CO2), un gaz responsable du réchauffement climatique. Elle repose sur le principe du pollueur-payeur, c’est-à-dire que les entreprises ou les consommateurs qui émettent du CO2 doivent en assumer le coût.

Cette taxe est généralement appliquée “en amont” de la consommation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel). Cela signifie qu'elle est perçue dès la production ou l'importation de ces énergies, avant qu'elles ne soient utilisées par les consommateurs (industries, particuliers, etc.). En augmentant le prix des carburants et autres énergies polluantes, l'objectif est d'inciter à la réduction des émissions de CO2 et à l'adoption de solutions plus écologiques.

On vous explique en détail le fonctionnement de cette taxe et ses impacts.

Pourquoi les émissions de CO2 ont-elles un prix ?

Les émissions de CO2 ont un prix dans le cadre de la taxe carbone, qui est l'un des deux principaux mécanismes utilisés pour « donner un prix au carbone ». L’autre système en place est celui des quotas d’émissions négociables. Voici comment ces deux outils fonctionnent :

• La taxe carbone : Elle fixe un prix par tonne de CO2 émise, ce qui permet d'inciter les entreprises et les consommateurs à réduire leur empreinte carbone. Cette taxe ne régule pas la quantité exacte de CO2 émise, mais elle rend plus coûteuse l’utilisation des énergies polluantes.

• Les quotas d’émissions négociables : Contrairement à la taxe, ce système fixe des quantités d'émissions autorisées et permet à des entreprises d'acheter ou de vendre ces quotas sur un marché. Ici, c’est le prix du carbone qui fluctue en fonction de l'offre et de la demande, mais le nombre d’émissions reste limité par les quotas alloués.

Mise en place et différences selon les pays

La taxe carbone est déjà appliquée dans plusieurs pays européens, dont la France, le Danemark, la Finlande, et la Suède. Cependant, son application varie d'un pays à l'autre, et certains pays appliquent des modulations de la taxe en fonction de secteurs ou d'objectifs spécifiques.

Même dans les pays où la taxe carbone n'est pas directement appliquée, il existe souvent une taxation implicite des émissions de CO2, par exemple, à travers les taxes sur les énergies fossiles comme l’essence, le gaz et le charbon.

Complémentarité avec les quotas

La taxe carbone complète le système des quotas d'émissions négociables. Tandis que les quotas fixent des limites d'émissions, la taxe incite à quantifier et à internaliser le coût des externalités négatives (comme la pollution) engendrées par la production et la consommation des énergies fossiles. Ensemble, ces deux mécanismes visent à encourager la transition énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

À quoi sert l’argent collecté ?

L'argent collecté grâce à la taxe carbone est généralement utilisé pour plusieurs objectifs clés :

1. Compenser les ménages : Une partie des fonds est destinée à compenser les ménages pour les coûts supplémentaires causés par la hausse des prix de l’énergie, notamment pour les foyers les plus modestes qui peuvent être davantage impactés par la taxe.

2. Réduire d’autres prélèvements : Une autre utilisation possible de cet argent est de réduire d'autres prélèvements fiscaux, comme ceux appliqués sur le travail ou le capital, afin de limiter les effets négatifs de la taxe sur l’économie.

3. Consolider les recettes budgétaires : L’argent collecté contribue également à consolider les recettes budgétaires de l’État, ce qui permet de maintenir un équilibre financier tout en poursuivant des objectifs écologiques.

4. Renforcer la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique : Une partie des fonds est souvent allouée au financement de projets environnementaux ou d'initiatives visant à lutter contre le changement climatique, comme le financement de la transition énergétique, des énergies renouvelables, et de la recherche en matière de réduction des émissions de CO2.

En France, les recettes de la taxe carbone représentent environ 8 milliards d’euros chaque année. Une partie de ces fonds est spécifiquement allouée à un compte dédié à la transition énergétique, qui finance des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables.

Cependant, il n'est pas possible de connaître précisément l'usage du reste des recettes collectées par la taxe carbone, ni la répartition exacte de cette somme. Cette absence de transparence peut rendre difficile pour le public de savoir comment les fonds sont répartis entre les différents objectifs, comme la compensation des ménages ou la réduction d'autres prélèvements fiscaux.

De plus, il est important de noter que l'utilisation de l'argent de la taxe carbone peut varier selon les politiques spécifiques de chaque pays. Chaque gouvernement peut choisir de répartir les fonds en fonction de ses priorités environnementales, économiques ou sociales.

Quelle est la part de cet impôt dans le prix des carburants ?

La part des taxes dans le prix des carburants est très significative en France. Par exemple :

• Pour un litre de sans-plomb 95, les taxes représentent environ 58% du prix total, soit 96,7 centimes par litre.
• Pour un litre de gazole, les taxes représentent environ 56% du prix total, soit 86,9 centimes par litre.

La principale taxe sur les carburants est la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), qui représente à elle seule environ 40% du prix payé par les automobilistes. Parmi les composantes de la TICPE se trouve la taxe carbone, destinée à réduire les émissions de CO2.

Cette taxation des carburants, qui inclut des mesures environnementales tant au niveau français qu’européen, incite à réduire l'usage des énergies fossiles. C'est notamment l'une des raisons pour lesquelles les véhicules électriques connaissent un succès croissant en France, leur part dans le parc automobile ne cessant d'augmenter.

Il convient de noter que ces pourcentages peuvent fluctuer en fonction des fluctuations des prix du marché et des politiques fiscales mises en place. Toutefois, l'intégration d'un prix pour le CO2 rejeté souligne l'importance de privilégier des solutions plus écologiques pour la mobilité et l'énergie !