Vous venez de vendre votre véhicule et souhaitez déclarer l’identité du nouvel acquéreur ? Dans ce cas, vous devez effectuer une déclaration de cession. Mais à quoi sert-elle exactement ? Voici tout ce que vous devez savoir pour réaliser cette démarche auprès de Chrono Carte Grise !

En quelques clics, effectuez votre demande de déclaration de cession et laissez-nous nous occuper du reste ! Grâce à notre suivi personnalisé, vous bénéficierez d’un service rapide et efficace. Cette démarche administrative vous permet de signaler à l’État l’identité du nouvel acquéreur de votre véhicule. Une fois la procédure terminée, vous recevrez votre accusé d’enregistrement de votre déclaration de cession !

Étape 1 : renseignez les informations nécessaires

Pour effectuer une déclaration de cession d’un véhicule, vous devrez fournir certaines informations essentielles :

• Les détails du véhicule.
• Les coordonnées du titulaire de la carte grise (le vendeur).
• Les informations de l’acquéreur.

Il est également possible d’ajouter des informations complémentaires si nécessaire. En quelques clics, vous pourrez transmettre toutes les données requises pour finaliser votre démarche de déclaration de cession.

Étape 2 : finalisez votre demande

Et voilà, presque terminé ! Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’ajouter des options à votre demande de déclaration de cession. Par exemple :

• Chrono+ : pour un traitement prioritaire de votre dossier.
• Suivi par SMS : pour être informé en temps réel de l’avancée de votre demande.

Toutes nos options disponibles seront affichées, il vous suffira de les sélectionner selon vos besoins. Ensuite, acceptez les termes et conditions de nos services. Avant de finaliser, nous vous conseillons de vérifier attentivement toutes les informations transmises pour éviter toute erreur.

Étape 3 : envoyez vos documents

Vous pouvez maintenant nous transmettre tous vos justificatifs. Si vous avez des questions, notre chatbot en ligne est à votre disposition pour vous assister.

Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, voici les documents nécessaires :

• La copie de votre carte grise.
• Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02), dûment complété et signé par les deux parties. Si l’acquéreur est une personne morale (une entreprise), le nom et la qualité du signataire (par exemple, le gérant) doivent être mentionnés dans la section « Nouveau propriétaire ».
• Le mandat (Cerfa n°13757*03), complété et signé par le vendeur (titulaire de la carte grise), autorisant Chrono Carte Grise à traiter la démarche.
• La copie d’une pièce d’identité du vendeur, en cours de validité.

Si vous êtes une personne morale (entreprise ou association), voici les documents nécessaires pour constituer votre dossier :

• La copie de votre carte grise comportant toutes les mentions légales : barrée, datée et signée par le vendeur.
• Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02), indiquant le nom et la qualité du signataire représentant la société (gérant) dans la section "vendeur". Il en va de même pour l’acquéreur, si celui-ci est également une personne morale.
• Le mandat (Cerfa n°13757*03), complété au nom de la société, autorisant Chrono Carte Grise à effectuer la démarche, et comportant le nom et la qualité du signataire représentant la société.
• La copie d’une pièce d’identité du signataire représentant la société.
• Un justificatif de type Kbis permettant d’établir un lien entre le signataire et la société. Pour une association, il s’agira du dernier procès-verbal de l’assemblée générale mentionnant la composition du bureau.

Les informations utiles à savoir !

La déclaration de cession est une démarche destinée au vendeur. Après avoir vendu son véhicule, ce dernier doit informer l’État de l’identité du nouvel acquéreur. Cette procédure permet au vendeur de se protéger, car si le nouveau propriétaire ne fait pas le changement de titulaire pour obtenir le certificat d’immatriculation à son nom, il peut être tenu responsable en cas d’infractions commises avec le véhicule.

Cependant, si le vendeur a effectué sa déclaration de cession, il se dégage de cette responsabilité. À noter que la déclaration de cession ne génère pas une nouvelle carte grise ; il s’agit simplement d’une démarche déclarative. Après l’avoir effectuée, le vendeur recevra un accusé officiel d’enregistrement pour confirmer que la procédure a été prise en compte.

Avec notre suivi personnalisé, profitez d'un service à la fois simple et efficace pour réaliser votre déclaration de cession en toute sérénité !